Débat public sur la Programmation pluriannuelle de l’énergie : publication du compte rendu et du bilan
La commission nationale du débat public a rédigé le compte rendu du débat et un bilan. Le compte-rendu présente l’ensemble des avis, arguments et questions recueillis tout au long du débat.
- Le bilan, rédigé par la présidente de la Commission nationale du débat public, Chantal Jouanno.
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- Le compte rendu
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Présentation de la démarche officielle
Dans le cadre du processus général de la Programmation Pluriannuelle de l’énergie (PPE), la Direction Générale de l’énergie et du Climat (DGEC), du Ministère de l’Écologie et de la Transition Énergétique, a demandé à la Commission nationale du débat public (CNDP) d’organiser un débat public pour permettre la participation de tous les citoyens au processus d’élaboration.
La CNDP est une autorité administrative indépendante dont la mission est d’informer les citoyens et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte dans le processus de décision. Cet organisme organise les grands Débat Publics et Concertations sur toutes les questions d’intérêt national, à partir du moment où elle en est saisie.
À l’issue du débat, le président de la CNDP rédige un bilan du débat qui présente l’analyse des principaux enseignements qu’il tire relatifs aux attentes du public à l’égard de la question traitée. Ce bilan est rédigé par la présidente Chantal Jouanno.
Trois mois après la publication du compte rendu et du bilan, la personne publique responsable du Débat décide du principe et des conditions de poursuite du plan ou programme et indique les mesures qu’elle juge nécessaire de mettre en œuvre pour répondre aux enseignements qu’elle tire du débat public. Cette décision est rendue publique.
Dans le cadre de la présente révision de la PPE, l’Etat devra tenir compte des enseignements du débat public et de divers avis pour produire un texte définitif avant le 31 décembre 2018.
À la fin du débat public, la CNDP désigne un garant chargé de veiller au continuum de la participation du public jusqu’à la consultation électronique.
- Site internet du PPE
- Site du débat public
- Personne publique responsable Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES)
Dossier dit du maître d’ouvrage (DMO)
- Le dossier dit du maître d’ouvrage (DMO) est un document structurant des débats publics organisés par la CNDP. Voir aussi la synthèse du dossier.
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Dans la presse
Chantal Jouanno préside depuis quelques mois la Commission nationale du débat public. Dans cet entretien avec Reporterre, elle affirme son indépendance à l’égard du gouvernement et sa mission de faire entendre la parole du public. Son dossier majeur : le prochain débat sur le sujet brûlant des déchets radioactifs.
Chantal Jouanno est la présidente de la Commission nationale du débat public depuis mars 2018. Elle avait auparavant collaboré avec Nicolas Sarkozy, présidé l’Ademe, été secrétaire d’État à l’écologie puis sénatrice. Elle a quitté la politique en 2017.
