Notre engagement contre la privatisation des barrages

Chronologie d’une bataille contrariée

Récit d’une « bataille des idées » victorieuse, emportant l’adhésion de tous les partis politiques et débouchant sur une loi à même de sauver les barrages du risque de mise en concurrence. Malheureusement, l’opposition des grands syndicats de l’Énergie a contribué à empêcher ce projet de loi d’être voté. Tout reste à faire …

Étape 1 : Dès 2018, SUD-Énergie à la pointe de la « bataille des idées » qui a porté ses fruits

En mai 2018, SUD-Energie, auditionnée par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, remettait son rapport sur les dangers de l’ouverture à la concurrence des barrages, commandité par la députée rapporteure du dossier, Marie-Noëlle Battistel : 160 pages, une centaine de cadres dirigeants d’EDF Hydro et d’expert·es pour une démonstration implacable.

Avec ce rapport, des synthèses, des présentations, nous avons fait le tour des groupes parlementaires (député·es et sénateur·trices) pour les alerter et les sensibiliser à la question, avec des spécialistes de la sûreté des barrages, de la ressource en eau, des impacts environnementaux, des questions technico-économiques. Cette démarche a largement contribué à convaincre tous les partis que les concessions hydroélectriques ne devaient pas être ouvertes à la concurrence, comme le réclamait l’Union européenne. Certain·es député·es ont salué une “compétence inversement proportionnelle à notre taille “ 😉

Ce rapport a beaucoup inspiré le très beau documentaire « Barrages, l’eau sous haute tension », en accès libre ici. Il a été distribué à tou·tes les parlementaires et a donné lieu à plus de 100 projections publiques dans des cinémas, SUD-Énergie animant presque à chaque fois le débat qui suivait.

 

Nous avons également réalisé, avec un dessinateur, une BD « Enquête sur la privatisation des barrages » (idée de cadeau de Noël 😉) contribuant à faire connaître au grand public la menace sur nos barrages.

 

Étape 2 : Élaboration d’une proposition pour sauver les barrages de la mise en concurrence

Nous avons multiplié les initiatives, débats, rencontres, échanges avec les associations, les citoyen·nes, les médias, les élu·es sur ce sujet et nous continuons (voir ici).

Nous avons également sollicité et obtenu, via des député·es européen·nes, une rencontre avec les Directions de la Commission européenne impliquées dans le dossier en 2019 et 2021 (voir les CR ici et là). Nous y allions dans un but précis : clarifier les contraintes imposées par l’Union Européenne et valider notre lecture selon laquelle la seule solution compatible avec les textes européens pour écarter rapidement la menace de la mise en concurrence des barrages consiste à nationaliser l’ensemble des concessions hydrauliques, c’est-à-dire à confier l‘exploitation de ces barrages soit directement au service de l’Etat (on parle de gestion en régie), soit à une à une structure 100% publique dédiée, type EPIC, dont plus de 80% de l’activité concerne l’hydroélectricité en France (gestion en quasi-régie). La confirmation de la Commission européenne a été très claire lors de nos deux rencontres : oui, c’est la seule solution compatible avec les textes européens. C’est d’ailleurs la solution qu’avait retenue le gouvernement dans Hercule, avec la création de la filiale publique Azur, en en limitant toutefois la portée aux seuls ouvrages gérés par EDF (excluant la CNR et la SHEM, filiales à 50% d’Engie).

Étape 3 : Un projet de loi qui aurait pu sauver les barrages

Suite à ces initiatives et à nos échanges, le groupe écologiste, solidarité et territoires au Sénat a déposé en septembre 2021 un projet de loi « visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public » en mettant «  l’ensemble des installations hydrauliques aujourd’hui placées sous le régime de concession et dont la puissance excède 4 500 kilowatts sous un régime de quasi-régie afin d’en assurer directement la gestion et d’éviter la mise en concurrence de ces derniers. »

A notre stupeur, tous les syndicats sauf SUD se sont opposés à ce projet de loi, avec une argumentation assez incompréhensible (voir notre retranscription de l’audition sénatoriale). Il était question d’une position « tout ou rien » (nationalisation de tout le secteur, ce que nous souhaitons bien sûr … ou rien !), mais aussi de réticence à priver EDF SA et Engie de cette activité très lucrative. Les autres syndicats ont également pointé un risque juridique, préférant mettre en avant un SIEG (Service d’Intérêt Économique Général) qui, pourtant, n’impose pas de gestion publique. Ils ont également soulevé un risque de désoptimisation du parc, qui revient dans des tracts récents et aurait convaincu la ministre.

Sur ce dernier point, nous sommes les premiers à avoir relevé et détaillé les risques de désoptimisation dans la gestion du parc de production en cas d’éclatement du parc entre des acteurs multiples et dénoncé le fait que cette désoptimisation avait déjà commencé, notamment avec la création de la CNR et la SHEM, premiers concurrents d’EDF.

 

Nous savons la nécessité d’une optimisation conjointe entre le parc nucléaire et hydraulique.

 

Mais comment croire qu’il serait impossible de créer une entité publique indépendante ou rattachée soit à la quasi-régie hydraulique soit à EDF 100% publique pour prendre en charge cette optimisation conjointe ? A l’évidence, cette solution serait plus simple et donnerait de meilleurs résultats que la situation actuelle où plusieurs opérateurs hydroélectriques coexistent.

Cette opposition de l’intersyndicale nationale des Industries Électriques et Gazières, incluant EDF et Engie, a fortement pesé dans le rejet de cette proposition de loi par les différents groupes sénatoriaux Nous ne pouvons que regretter amèrement que la défense de l’intérêt des directions libérales de nos entreprises soit passée avant l’intérêt général et la défense du service public et de ses salariés.

Sans présenter d’alternative viable, ces grands syndicats ont ainsi saboté des années de travail acharné et repoussé la possibilité de sortir enfin les barrages de la menace de la mise en concurrence. Cela aurait permis de reprendre les investissements dans ce secteur essentiel et aurait été un point d’appui à la sortie de l’ensemble du système électrique du marché.  (voir notre interpellation du ministère et tout le détail ici, avec en bas de page les auditions, argumentaires, etc.)

Étape 4 : Cerise sur le gâteau, la prolongation pour 18 ans de la concession de la CNR

Cinq mois après cette occasion manquée, l’Assemblée nationale votait la reconduction pour 18 ans de la concession de la CNR, pilotée par Engie qui en détient la moitié des parts, dans des conditions invraisemblables. En effet, quelques jours plus tard sortait un rapport de la Cour des comptes, prêt depuis juillet, accablant pour la gestion de la CNR. Extrait de la synthèse : [sur les exercices 2012-2020] « Depuis le début du contrat de concession, en 2003, le résultat net après impôt a représenté une rémunération moyenne des capitaux engagés de 24 % et les dividendes versés, une rémunération moyenne de 16 %. […] La régulation financière […] s’est révélée excessivement favorable au concessionnaire au cours de la période écoulée (2003-2020) […] Dans le même temps, le montant des programmes d’investissement et leurs taux d’exécution se sont dégradés […] l’efficacité des barrages du Rhône ne bénéficie plus aux consommateurs à travers des tarifs reflétant les coûts de production». Et ce constat amer date d’avant la flambée des prix !

Aujourd’hui, pour sortir du contrat de concession, l’Etat doit normalement indemniser la CNR sur la base des pertes de bénéfice jusqu’à la fin du contrat. Que de temps et d’argent public perdu, même si finalement on arrive à une solution !

Pour autant, nous continuons à porter sans relâche non seulement le projet de nationalisation de l’ensemble du secteur électrique, mais également, à très court terme en raison de l’urgence à relancer les investissements et des risques de privatisation, la création de cette structure 100% publique en quasi-régie regroupant l’ensemble des ouvrages hydroélectriques sous concession, seule solution viable sur la table à ce jour.

 

 

 

 

Pour renforcer la voix du seul syndicat qui a défendu une reprise publique rapide des concessions hydroélectriques, dans l’intérêt général,

Du 6 au 13 novembre, votez SUD-Energie !

 

Pour plus de détail sur ce combat, voir notre page dédiée.

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