EDF lourdement condamnée pour discrimination syndicale envers un militant SUD Énergie.
la fin de l’impunité patronale !?
Notre collègue Laurent, syndicaliste engagé chez SUD Énergie depuis la création, en 2001, de l’antenne du syndicat à la centrale nucléaire EDF de Belleville-sur-Loire (18), ayant participé à toutes les grèves et mouvements sociaux depuis son début de carrière en 1985, vient de faire condamner l’entreprise aux prud’hommes à payer des dommages et intérêts pour discrimination syndicale.
La décision du Conseil de prud’hommes de Paris, tombée le 5 septembre dernier, condamne aussi EDF à payer à la Fédération SUD Énergie la somme de 4.000 € au titre de ses propres préjudices liés au dossier de Laurent.
Concrètement, le Conseil a jugé que Laurent démontrait qu’il était syndiqué et revendicatif depuis au moins 1994, date à laquelle il avait participé à un grand mouvement de grève. Depuis, son évolution de carrière, qui jusqu’alors avait été très rapide, a été complètement stoppée. Un classique.
Laurent, qui a produit plus de 60 attestations de collègues unanimes pour dire qu’il était un excellent professionnel, a montré qu’il était anormal que sa carrière soit restée bloquée toutes ces années, tant au niveau de sa rémunération qu’au niveau de ses responsabilités.
Cette discrimination était d’une telle ampleur, qu’en fin de carrière, l’écart de salaire avec ses collègues non syndiqués était de plus de 1.290 € par mois, hors primes.
Le Conseil de prud’hommes lui a donné raison sur la quasi-intégralité de ce qu’il demandait – un record en la matière.
SUD Énergie se félicite de cet excellent résultat obtenu par un camarade fidèle, hautement qualifié et combatif. Désormais, la Direction de la centrale de Belleville, mais aussi les patrons du siège, sont prévenus : les représailles antisyndicales contre les camarades SUD ne resteront plus impunies.
Dans cette décision qui fera date, le Conseil de prud’hommes de Paris a en effet retenu que :
« L’image de SUD ÉNERGIE a été malmenée durant de très nombreuses années, le traitement qu’a subi (Laurent) n’a fait que confirmer auprès des salariés ce que pouvait être leur avenir s’ils s’engageaient dans ce syndicat.
Le Conseil ne peut que constater que de telles manœuvres ont abouti à une perte d’adhésion par peur des représailles de la part de la société EDF sur des salariés qui auraient été de simples adhérents sans mandat, par conséquent une perte de candidats aux élections, car les salariés savaient que leur carrière allait arrêter de progresser.
La conséquence de toutes ces manœuvres est que le syndicat perdant des adhérents a perdu une partie de son financement, puis, le syndicat a perdu une part de représentativité au sein de l’entreprise et en cascade une perte de représentativité au niveau national. »
Tout est dit : les patrons n’aiment pas SUD ÉNERGIE, et font payer aux militants de l’organisation de lourdes représailles. Ils seront systématiquement poursuivis pour leurs méfaits, car il en va de la liberté syndicale et des droits des travailleurs. De nombreux dossiers sont en cours de traitement judiciaire et la fédération SUD énergie met toute son énergie à défendre les intérêts de ses militants.
Nous tenons à votre disposition sur simple demande, l’intégralité du jugement du conseil concernant cette affaire et qui condamne très lourdement la société EDF.
La discrimination impunie, c’est fini !
Jérôme SCHMITT, du secrétariat national de la Fédération SUD ENERGIE – 06 32 80 98 93
Xavier SAUVIGNET, avocat de Fédération SUD ENERGIE – 06 25 18 20 63