Communiqué sur l’affaire dite du « procès de la CCAS »
Le 1er octobre 2014, le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement dans l’affaire dite du « procès de la CCAS ».
C’est annoncé, il n’y aura pas d’appel.
La FNME CGT, la CGT, l’IFOREP (organisme syndical de formation), la société nouvelle du journal l’Humanité ainsi que d’autres prévenus (dont une sénatrice) ont été condamnés à des peines de prison avec sursis et des amendes allant jusqu’à 75000 euros pour abus de confiance et recel d’abus de confiance, concernant des détournements d’utilisation du 1% (partie intégrante du salaire des agents des IEG) et emplois fictifs au détriment de la CCAS . La CCAS, partie civile, ne sera pas indemnisée du préjudice subi… car elle n’en fait pas la demande. Ce préjudice a pourtant clairement été caractérisé au cours du Procès.
Voilà qui est contradictoire par rapport au communiqué de la CCAS d’avant procès.
D’autres organisations syndicales ont déjà réagi sur le sujet et appellent à plus de pluralisme dans la gestion de la CCAS. Pourtant elles ont signé un accord électoral qui permet le rejet des listes déposées par les syndicats SUD pour les prochaines élections CMCAS de novembre.
De quel droit et pour quelle raison cette interdiction d’accès aux élections ?
Il est facile d’appeler au pluralisme quand on refuse à d’autres représentants des salariés de siéger dans les conseils d’administration, faisant des IEG une exception (dans le droit commun, les activités sociales sont gérées par le CE, pour lequel toutes les organisations syndicales peuvent se porter candidates depuis la loi de 2008)
Il ne s’agit pas pour SUD ENERGIE de dénigrer, mais bien de les informer e l’utilisation qui est faite de leur salaire socialisé, le 1%.
OUI, la gestion du 1% a fait l’objet de dérives au détriment des salariés.
SUD ENERGIE ne partage pas pour autant la vision d’autres syndicats quant à la gestion du 1%.
Nous sommes attachés au principe de gestion par les salariés des activités sociales, au principe de solidarité qui passe par une péréquation de cette part de salaire socialisée (avec des aides plus élevées pour les bas salaires)q ui permet de garantir à tous l’accès à la culture et aux loisirs.
Mais nous considérons qu’un bilan doit être tiré de cette gestion de la CCAS, que nous devons garantir aux salariés la transparence sur la gestion de ce 1%, que les salariés de la sous-traitance doivent avoir, eux aussi, accès à la CCAS.
Et nous estimons qu’un débat doit être lancé, sans tabou, sur la manière de gérer au mieux, dans le respect des principes de solidarité, ces activités sociales.
D’autres questions restent en suspens :
- Quel est donc le phénomène qui peut amener un patron responsable de la libéralisation, à venir défendre le plus gros syndicat du secteur, à la barre des accusés ?
- Henry Proglio, PDG libéral, mercenaire capitaliste, main de fer du Médef, doit-il vraiment être reçu en grande pompe par des syndicalistes responsables de la gestion du patrimoine des salariés ?
